Domaines d’activité

Création et restructuration d'entreprises, fiscalité d'entreprise

Nous conseillons dans ce domaine les entreprises ou leurs propriétaires sur les projets de fusion et toutes les formes de transformation de sociétés. Nous préparons tous les contrats requis, y compris leur authentification notariale si nécessaire. Nous fournissons nos prestations de conseil pendant toutes les phases de la transaction, de l’élaboration de l’offre à l’exécution des contrats conclus, en passant par le due diligence et la mise en forme des contrats. Nos conseillers fiscaux travaillent en outre sur les avantages et les inconvénients en termes de fiscalité et proposent des modèles de structuration adaptés.

Interlocuteurs : Dr Jens Wanner, avocat ; Jörg Heyssler, conseiller fiscal

Transactions et acquisitions

Nous conseillons ici sur l’achat, la vente et le financement de participations dans des entreprises. Il peut s’agir tant de cessions de parts (share deal) que de cessions d’actifs (asset deal). Nous préparons le due diligence, élaborons les projets de contrats, conseillons lors des négociations et apportons notre concours pour l’exécution des accords une fois conclus. Cela inclut également la préparation préalable et consécutive aux entretiens avec les banques chargées du financement.

Interlocuteurs : Dr Jens Wanner, avocat ; Jörg Heyssler, conseiller fiscal

Droit économique international et national

Nous entendons par là la législation nationale et internationale de la concurrence et des cartels, mais aussi le droit administratif économique. Nous examinons dans quelle mesure les transactions et les modèles commerciaux requièrent des autorisations. Si nécessaire, nous obtenons les autorisations requises ou utiles ou demandons les attestations d’exemption correspondantes qui confirment la non exigibilité de ces autorisations. Nous représentons ici nos clients tant sur le plan judiciaire qu’extrajudiciaire.

Interlocuteurs : Dr Jens Wanner, avocat ; Jesko Zahn, avocat

Droit immobilier, droit de la construction et contrats de location et de bail commerciaux

Dans ce domaine, nous conseillons nos clients pour l’achat, la vente, la location ou l’affermage de terrains immobiliers construits ou non. Nos prestations comprennent l’élaboration et la vérification de contrats d’achat de terrains, de contrats de courtier, de contrats de promoteur et de contrats de location et de bail commerciaux ou privés. Nous fournissons une assistance pour la revendication de prétentions au titre de vices de construction tout comme pour la défense à l’encontre de telles prétentions, si nécessaire en dernier lieu par une procédure judiciaire indépendante d’administration de la preuve. Nous assurons également sur demande la direction des négociations avec les vendeurs, les promoteurs, les banques, les assurances et les courtiers.

Interlocuteurs : Dr Jens Wanner, avocat ; Jesko Zahn, avocat

Droit du travail et cogestion en entreprise

Ce domaine comprend tant le droit du travail individuel que le droit du travail collectif avec la cogestion en entreprise. Nous vous conseillons sur la prévention ou la mise en place de comités d’entreprises ou autres organes de représentation. Nous établissons et vérifions les contrats de travail ainsi que les conventions complémentaires. Nous vous conseillons sur la cessation de contrats de travail, en particulier de membres du directoire, de gérants et de cadres dirigeants, et préparons les déclarations et conventions qui s’y rapportent. Nous représentons ici nos clients tant sur le plan judiciaire qu’extrajudiciaire.

Interlocuteur : Jesko Zahn, avocat

Droit de la concurrence, droits d'auteur et de propriété intellectuelle, droit des marques, droit de la protection de la propriété industrielle

Nous soutenons nos clients pour le dépôt de demandes de droits de protection industriels. Nous établissons des projets d’accords de licence et de délimitation. Nous les assistons dans le domaine des avertissements, des actions en interdiction et en radiation et dans tous les actes juridiques qui s’y rapportent, si nécessaire au moyen d’ordonnances de référé. Dans ce domaine également, nous conseillons et représentons nos clients tant sur le plan judiciaire qu’extrajudiciaire.

Interlocuteur : Jesko Zahn, avocat

Droit successoral et législation sur les droits de succession, succession anticipée

Il est souvent utile de procéder à une succession anticipée en remplacement ou en complément à des dispositions testamentaires (testament, pacte successoral, etc.). De cette manière, l’œuvre d’une vie peut être souvent mieux protégée que par un testament contre la survenue de litiges et surtout contre la dégradation économique. Cela permet en outre de mieux utiliser les abattements fiscaux en place et le cas échéant de réaliser une transmission fiscalement neutre à la génération suivante. Parallèlement, nous aidons les entreprises et les testateurs à la rédaction de testaments, à l’élaboration de pactes successoraux, à la création de fondations et à l’établissement de contrats de partage successoral. Nous effectuons des actions civiles de requêtes en informations et en partage et conseillons les héritiers et les communautés d’héritiers dans le règlement fiscal des successions.

Interlocuteurs : Dr Jens Wanner, avocat ; Jesko Zahn, avocat ; Jörg Heyssler, conseiller fiscal

Droit de l'insolvabilité, conseil en restructuration

Lorsqu’une entreprise se trouve en crise, nous fournissons dans un premier temps des conseils relatifs aux conditions environnantes d’une insolvabilité. Nous informons sur les possibilités éventuelles d’assainissement et de restructuration. Nous aidons les entreprises à imposer leurs droits et à se défendre à l’encontre des prétentions des administrateurs de l’insolvabilité, en particulier dans les cas d’actions en révocation. Nous les aidons à établir des contrats et des garanties de crédit « résistants au risque d’insolvabilité » et procédons en dernier lieu si nécessaire aux déclarations d’ouverture de procédures d’insolvabilité. Nous conseillons en outre les gérants et les membres des directoires, de même que les administrateurs judiciaires sur la revendication ou la défense à l’encontre de prétentions à responsabilité pour ouverture retardée de la procédure d’insolvabilité ou pour enrichissement injustifié, en préalable ou pendant une procédure d’insolvabilité en cours.

Interlocuteurs : Dr Jens Wanner, avocat ; Jesko Zahn, avocat

Droit pénal fiscal

Le travail que nous effectuons auprès de nos clients vise essentiellement à leur éviter de commettre des infractions au droit fiscal. Nous les aidons à la rédaction de contrats et d’accords sans risques du point de vue de la législation fiscale. En cas de soupçon de fraude fiscale, nous entrons rapidement en contact avec les autorités chargées de l’enquête. Nous sommes aux côtés de nos clients en cas d’arrestations, de perquisitions et de saisies. Nous effectuons en outre pour nos clients des auto-dénonciations permettant d’éviter des condamnations, dans le cas ou des actifs ou des revenus non imposés (p. ex. en provenance de Suisse, d’Autriche, du Luxembourg ou du Liechtenstein) devaient être « légalisés » après coup. Nous travaillons dans ce domaine en étroite collaboration avec les autorités fiscales et aidons toutes les parties impliquée à l’élucidation des faits.

Interlocuteurs : Dr Jens Wanner, avocat ; Jörg Heyssler, conseiller fiscal

Droit pénal économique

Dans ce domaine, nous assistons nos clients en cas d’accusation de fraude, de faux en écritures, de falsification de bilans, de détournement de fonds, de faillite frauduleuse, de faillite retardée et de fraude fiscale. Ces délits sont souvent liés et font l’objet de poursuites et d’accusations communes. Nous coopérons dans toute l’Allemagne avec des défenseurs extrêmement compétents. Nous sommes par ailleurs aux côtés de nos clients en cas d’arrestations, de perquisitions et de saisies.

Interlocuteurs : Dr Jens Wanner, avocat ; Jesko Zahn, avocat

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