Unigarant Berlin

Domaines d’activité

Conseil en fiscalité

Dans le cadre des activités principales classiques, nous conseillons des entreprises ainsi que des particuliers pour optimiser leur fiscalité en fonction de la structure de leur entreprise ou de leur patrimoine. L’établissement de déclarations fiscales de toute nature est pour bien plus qu’un devoir contraignant ; il fait partie de notre processus de conseil. Pour nous, le contact permanent avec l’administration des finances, ainsi que l’assistance compétente lors de contrôles du fisc et des organismes d’assurance sociale vont de soi.

Comptabilité et établissement de bilans

Nous établissons la comptabilité financière mensuelle ainsi que la clôture annuelle des comptes pour des sociétés de capitaux et de personnes. Des arrêtés de comptes fiscaux exceptionnels, des bilans complémentaires ou spéciaux ainsi que la transformation du bilan commercial en bilan fiscal font partie de notre portefeuille de prestations.

L’établissement de décomptes des salaires et des traitements

L’établissement de décomptes des salaires et des traitements dans tous les secteurs, y compris l’élucidation de questions de droit en matière d’assurance sociale, ainsi que de décomptes des frais de déplacement, ne pose aucun problème à notre équipe.

Organisations d’utilité publique (à but non lucratif)

Un autre point essentiel de notre gamme de prestations est l’assistance d’organisations à but non lucratif. En font partie des fondations, des associations déclarées ou encore des SÀRL ou des SA d’utilité publique.

Pour être reconnue collectivité d’utilité publique et pouvoir bénéficier des avantages que cela présente, l’organisation doit franchir un obstacle fiscal. L’utilité publique doit être constatée sur demande par l’administration fiscale compétente, et le véritable comité directeur doit être organisé en conséquence. Des statuts correspondants doivent être établis et l’association inscrite par exemple au registre des associations. Les organisations doivent avoir des buts d’utilité publique, religieux ou caritatifs.

Dès que vous exprimez votre idée, nous sommes alors à vos côtés pour franchir tous les obstacles afin de lui donner forme et la réaliser. Bien entendu, nous sommes à votre disposition en tant qu’agent fiduciaire, par exemple pour détenir des parts ou gérer des fonds, et naturellement pour administrer des fondations fiduciaires.

Le pouvoir législatif a créé de nombreux avantages pour les collectivités d’utilité publique ; nous vous montrons comment vous pouvez également en bénéficier :

  • Pour les collectivités d’utilité publique, exonération de l’impôt foncier, de l’impôt sur les successions et de l’impôt sur les donations, ainsi que de la retenue à la source sur les intérêts depuis le 01.01.93 (ou « impôt à la source » sur les revenus du capital) ; des dispositions sur le dégrèvement fiscal figurent dans le Code fiscal allemand (Abgabenordnung – AO) aux paragraphes 51 à 68. Elles portent sur les « buts d’utilité publique » (§ 52 AO), les « buts caritatifs » (§ 53 AO) et les « buts religieux » (§ 54 AO). Cependant, le dégrèvement fiscal ne présente pas seulement des avantages, mais aussi des obligations supplémentaires de fournir des preuves ainsi que des risques fiscaux – c’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à des conseillers compétents ;
  • possibilité de délivrer des certificats de déductibilité fiscale pour des dons sous forme d’argent et de biens meubles à des collectivités d’utilité publique, qui peuvent être déduits dans les déclarations de revenus des donateurs (jusqu’à un certain montant maximal) ;
  • dans la plupart des Länder, l’encouragement public de collectivités d’utilité publique par les Länder et les communes dépend également de la constatation de l’utilité publique ;
  • franchise d’impôt jusqu’à 2100 euros par an pour entraîneurs, formateurs, instructeurs etc. à titre d’activité accessoire ;
  • franchise d’impôt s’élevant à 500 euros pour le montant forfaitaire pour frais de tous les acteurs bénévoles. Une application parallèle de l’abattement forfaitaire pour moniteurs est impossible ;
  • exonération de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle pour entreprises à but unique (Zweckbetriebe) ;
  • exonération de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle pour entreprises commerciales économiques de collectivités d’utilité publique et pour entreprises à but unique des manifestations sportives d’une association sportive jusqu’à une recette annuelle de 35 000 euros ;
  • d’une manière générale, taux de taxe à la valeur ajoutée égal à 7 % sur les chiffres d’affaires des entreprises à but unique ;
  • certaines banques renoncent aux frais de tenue de compte lorsque l’utilité publique est attestée.
Droit fiscal international

La mondialisation a également atteint les entreprises de taille moyenne depuis longtemps. L’interdépendance dans le territoire de la Communauté européenne, l’élargissement à l’Est de l’UE ou encore l’essor économique en Asie ont une influence croissante sur des entreprises allemandes. Avec leurs structures complexes, les situations fiscales qui en résultent, dues à des relations commerciales, à des participations et à des unités de production transfrontalières, sont souvent examinées avec une attention particulière lors de contrôles du fisc. Cela peut par exemple concerner les prix de compensation internationaux ainsi que les prescriptions de documentation qui y sont liées.

Monsieur Frank Lederle, conseiller fiscal spécialiste du droit fiscal international, est à votre entière disposition pour organiser vos activités internationales.

En détail, l’assistance-conseil porte sur les points suivants :

  • Imposition internationale des salariés
  • Législation sur l’imposition des revenus de source étrangère (Aussensteuergesetz – AStG)
  • Imposition des unités de production
  • Droit relatif à la double imposition
  • Références internationales du droit fiscal relatif à la transformation de sociétés
  • Imposition de non-résidents en Allemagne imposables sur certains de leurs revenus
  • Structuration d’investissements à l’étranger
  • Fixation de prix de compensation et leur documentation
Conseil en gestion d’entreprise

Les conseils en fiscalité et en gestion d’entreprise ne sont judicieux que s’ils proviennent d’un seul et même organisme. Dans le cadre de notre approche de conseil, les aspects fiscaux sont également appréciés dans l’optique de la gestion d’entreprise.

Des appréciations en matière de gestion commerciale adaptées à l’entreprise et des analyses sur le calcul des coûts permettent de déceler avec précision et de combattre des points faibles potentiels dans chaque entreprise. De même, nous vous assistons volontiers dans l’établissement d’analyses d’assainissement pour des banques ainsi que lors de la mise en œuvre des différentes mesures qui en découlent.

  • Conseil général en gestion d’entreprise
  • Établissement à court terme de comptes de résultats
  • Planification des liquidités et des finances
  • Analyses de cash-flows, analyses de bilans et de performances
  • Comparaisons sectorielles, analyses de rentabilité, budget des coûts
  • Conseil en création d’entreprises
  • Évaluation d’entreprises
Gestion fiduciaire

Au-delà de leur activité principale, nous conseillons également nos clients en ce qui concerne la défense d’intérêts de tiers dans des affaires économiques. Cela comprend en particulier la gestion de patrimoines de tiers, la garde de parts sociales, l’exercice de droits des sociétés et l’administration de successions.

Financement

Nos conseillers fiscaux vous assistent dans le domaine de la conversion de dettes et dans le contexte de tous les produits bancaires dérivés ainsi que de la médiation en matière de crédit.

Succession d'entreprises

Nous conseillons en particulier des entreprises dans l’organisation de la succession d’entreprises dans le domaine du droit successoral relatif aux sociétés. Bien entendu, notre équipe vous assiste également dans des questions générales de droit successoral en ce qui concerne les exécutions testamentaires.

Pour nous joindre

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