Droit fiscal international
La mondialisation a également atteint les entreprises de taille moyenne depuis longtemps. L’interdépendance dans le territoire de la Communauté européenne, l’élargissement à l’Est de l’UE ou encore l’essor économique en Asie ont une influence croissante sur des entreprises allemandes. Avec leurs structures complexes, les situations fiscales qui en résultent, dues à des relations commerciales, à des participations et à des unités de production transfrontalières, sont souvent examinées avec une attention particulière lors de contrôles du fisc. Cela peut par exemple concerner les prix de compensation internationaux ainsi que les prescriptions de documentation qui y sont liées.
Monsieur Frank Lederle, conseiller fiscal spécialiste du droit fiscal international, est à votre entière disposition pour organiser vos activités internationales.
En détail, l’assistance-conseil porte sur les points suivants :
- Imposition internationale des salariés
- Législation sur l’imposition des revenus de source étrangère (Aussensteuergesetz - AStG)
- Imposition des unités de production
- Droit relatif à la double imposition
- Références internationales du droit fiscal relatif à la transformation de sociétés
- Imposition de non-résidents en Allemagne imposables sur certains de leurs revenus
- Structuration d’investissements à l’étranger
- Fixation de prix de compensation et leur documentation
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